Mésinges : les associations signalent de nouvelles irrégularités

Les 9 et 10 septembre, l’ACPAT et FNE Haute-Savoie avaient alerté les services de l’État sur le non-respect des mesures environnementales du chantier (voir Mesures environnementales non respectées). Sans réponse, selon l’association, FNE Haute-Savoie a fait un nouveau signalement, « photos à l’appui, auprès de la préfecture » le 18 septembre, et a informé le tribunal d’Annecy le même jour.

Le samedi 19 septembre, au bois de Mésinges (Allinges), Librinfo74 décrit un abattage dont la méthode « semble contraire aux prescriptions environnementales habituelles, et notamment au Code forestier (art. L. 163-8) ». Le média ajoute : « pas l’ombre d’un écologue en vue », alors que l’autorisation environnementale impose sa présence pendant les abattages. Selon Librinfo74, le propriétaire de la parcelle abattue ce jour-là dit n’avoir reçu « aucune notification d’expropriation ».

L’article L. 163-8 du Code forestier, auquel renvoie Librinfo74, punit « comme l’abattage sur pied » le fait d’avoir « éhoupé, écorcé ou mutilé des arbres » ; le média décrit des arbres « mutilés sans ménagement ». Cet article vise les arbres mutilés, pas l’autorisation de défrichement : l’arrêté d’autorisation précise d’ailleurs que, sur le domaine public de l’État, les opérations de déboisement « ne requièrent pas d’autorisation de défrichement » (p. 13). Reste la question de la parcelle. Si elle n’était pas encore expropriée, comme le dit son propriétaire selon le média, elle n’appartenait pas encore à l’État. Nous n’avons pas pu le vérifier.

Ce sont les constats des associations et d’un média ; la préfecture n’y avait pas répondu publiquement à la date de leur publication.